Aides financières
Il existe deux types de fonds sociaux spécifiques :
- Fonds social pour les cantines
Il vient en aide aux familles rencontrant des difficultés financières pour faire face aux dépenses de restauration scolaire pour leurs enfants. - Fonds social lycéen
Il répond aux situations difficiles que peuvent rencontrer les familles pour supporter certaines dépenses liées à la scolarité de leurs enfants scolarisés au lycée : fournitures scolaires, livres, frais de transport, voyages, vêtements sportifs, soins bucco-dentaires, etc.
FONDS SOCIAUX
L’objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et
essentiels de l’élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.
Les fonds sociaux sont une aide individuelle et personnelle. Seuls les
lycéens peuvent en bénéficier. Les étudiants (BTS et DCG) sont exclus de ce dispositif.
L’utilisation des fonds sociaux est encadrée par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017.
Modalités d’attribution
Chaque famille désirant bénéficier de l’aide du fonds social doit retirer un dossier au service de gestion du lycée et le retourner, dûment complété, avec les pièces justificatives demandées.
Les dossiers sont examinés, de manière anonyme, par une commission réunie sous la présidence du chef d’établissement, une fois par trimestre.
L’aide est attribuée, sous condition de ressources, et n’a pas de caractère automatique. La prise en charge totale demeure exceptionnelle et limitée dans le temps. Un reste à charge est généralement laissé à la famille.
La famille est informée, par écrit, de la décision arrêtée par la commission.
L’aide est totalement indépendante des bourses et peut s’y ajouter. Les
fonds sociaux, à la différence des bourses, permettent de prendre en
compte des situations particulières et temporaires.
Contacts
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