Taxe d'apprentissage 2022 : Appel aux chefs d'entreprise - Lycée des Métiers Château Potel

Taxe d’apprentissage 2022 : Appel aux chefs d’entreprise

La lettre du proviseur : version pdf

Le formulaire à compléter : version doc

Le RIB de l’établissement

 

Madame la directrice, Monsieur le Directeur,

Le Lycée des Métiers Château POTEL a choisi de privilégier les relations entre le domaine de la formation et celui de l’entreprise depuis de nombreuses années.

Nous vous sollicitons à nouveau cette année pour la contribution de la taxe d’apprentissage 2022.

Formons ensemble vos futurs collaborateurs !

Nos sections de formations au lycée :

  • BTS maintenance des véhicules transport routier
  • BTS maintenance des matériels constructions et manutention
  • BTS maintenance des techniques et services des matériels agricoles
  • BAC professionnel maintenance des véhicules transport routier
  • BAC professionnel maintenance des matériels option agricole
  • BAC professionnel maintenance des matériels option construction et manutention
  • BAC professionnel aménagement paysager
  • CAP travaux paysager
  • CAP métier de l’agriculture option production florale, pépinière et maraichère
  • CAP art floral

Donnez du sens à votre obligation fiscale en versant les 13 % de hors quota à notre lycée en 2022.

Pour moderniser nos équipements et mieux préparer nos élèves à leur future insertion professionnelle, nous avons besoin de votre soutien par le biais de la taxe d’apprentissage.

L’attribution de votre taxe d’apprentissage, apportera au Lycée des Métiers Château POTEL, une aide précieuse en même temps qu’un témoignage de votre estime.

Attention cette année, le versement se fera directement au lycée sur la part hors quota, à l’issue de cela, le gestionnaire vous fera un reçu « dépenses libératoires » à transmettre à votre OPCO

Nous envisageons d’utiliser ces fonds ainsi collectés pour financer des projets d’investissement :

  • Crédits de fonctionnement des ateliers pédagogiques (seules sources de ressources)
  • Achat de matériel de type pulvérisateur, tracteur tier 5 ou outils du sol
  • Voiture électrique hybride, Voiture électrique
  • Achat de matériel de type véhicule utilitaire, Camion euro 6
  • Achat de matériel de type chargeuse, pelle, chariot élévateur
  • Renouvellement des matériels d’ateliers suivant les opportunités
  • Fleurissement du parc, amélioration du cadre de vie
  • Achats de fleurs, de décorations florales et papier d’emballages

Nous ne doutons pas que vous acceptiez de soutenir notre volonté d’offrir à nos élèves, vos futurs employés, pour une formation plus performante qui réponde à vos attentes de chef d’entreprise.

Veuillez agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, nos salutations distinguées.

Le proviseur

Pascal THOMAS

Le DDF

Gérard SELVAIS

La nouvelle réforme (loi 2018-771 du 5 septembre 2018) vient modifier vos conditions de versements de la taxe d’apprentissage au lycée Château POTEL.

Vous devez toujours passer par le biais d’un organisme collecteur de taxe d’apprentissage (OPCO).

la taxe d’apprentissage représente 0,68% de votre masse salariale brute.

A COMPTER DE 2020 (1)

Le produit de la taxe d’apprentissage se décomposera en deux parts :

– Apprentissage – quota – 87 % qui financeront exclusivement les formations par apprentissage via les OPCO (2) (impossible de toucher cette fraction a ce jour au lycée POTEL)

– Hors Quota – 13 % qui financeront les formations technologiques et professionnelles initiales, hors apprentissage (par versement direct des entreprises aux établissements scolaires par chèques ou virement bancaires).

La fraction« hors quota» finance les formations professionnelles initiales dispensées dans notre lycée.

Les sommes que vous verserez à un ou plusieurs OPCO doivent être fléchées, dirigées vers notre établissement sur simple demande de votre part ou part le biais de votre expert comptable.

Code établissement / Code UAI : 0020025s

N’oubliez pas de faire les démarches avant le 31 mai 2022 !

La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont vous pouvez choisir le destinataire. Verser votre TA au Lycée des Métiers Château POTEL, c’est soutenir les projets de notre école. C’est aussi pour vous l’occasion de participer activement à la formation de vos futurs collaborateurs.

Nous ne sommes habilités à percevoir que la part de taxe d’apprentissage correspondant à la fraction lycée professionnel HORS QUOTA.

Attention cette année, le versement se fera directement au lycée sur la part hors quota, a l’issue de cela, le gestionnaire vous fera un reçu « dépenses libératoires » à transmettre à votre OPCO.

Proviseur : Pascal THOMAS
Adjoint Gestionnaire : Christel FONTAINE
DDF en charge du dossier TA: Gérard SELVAIS gerard.selvais@ac-amiens.fr

1 : Nouveaux articles L. 6241-1 à L. 6241-5 du code du travail issus de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

2 : Opérateurs de compétences, qui remplaceront les OPCA et OCTA